Programmes Opérationnels Européens
COOPERATION TERRITORIALE
2007-2013
CADRE D'INTERVENTION FEDER



SOMMAIRE : I.
Objectifs
II.
Dépenses retenues
III.
Critères recevabilité
IV.
Obligations
V.
Informations pratiques
VI.
Modalités financières
VII.
Liste des annexes
VIII.
Version PDF

Mesure

1-04 – Coopération en matière de lutte anti vectorielle dans l'O I

Axe

1 - Développement durable et environnement

Service instructeur

SEPES / DSP (Département)

Dates agréments CLS

02 Avril 2009

I. Objectifs et descriptif de la mesure / dispositif


a) Objectifs

En 2006, l’épidémie de Chikungunya a durement frappé La Réunion et les îles du Sud-Ouest de l’Océan Indien. Au delà de ses conséquences sanitaires, l’épidémie a eu un impact économique mais aussi des répercussions sur le plan social.

Ces îles sont particulièrement exposées à de nombreuses maladies émergentes et ré-émergentes du fait de leur situation géographique « aux portes de l’Afrique » et aussi par le brassage ethnique des populations.

La survenue d’épidémies d’arboviroses est peu prévisible mais la mise en place d’une riposte prompte et adaptée peut en limiter leur évolution.  Le renforcement de la coopération en matière de lutte anti-vectorielle dans l’Océan Indien doit contribuer à prévenir les risques d’extension des maladies vectorielles.

    Partager les connaissances et les compétences des services de lutte anti-vectorielle de la zone dans les domaines suivants : 

-  connaissance du moustique et  évaluation de la densité vectorielle : protocoles

 d’enquête entomologique, typologie des gîtes pour chaque moustique vecteur.

L’étude de la bio-écologie du moustique (définition des comportements, des lieux de vie…) permet une adaptation des protocoles à chaque type d’espèce vectrice. Les trois principales espèces vectrices sont présentes dans la zone (Aedes, Culex , anophèles).

-  traitement préventif en vue de contrôler les densités du vecteur.

La mise en place de traitement en continu permet de réduire les risques d’installation d’une arbovirose lors de son introduction. Malgré des différences de relief, de végétation et de climat, les îles de l’océan indien ont en commun un climat tropical et une saison des pluies propices au développement vectoriel.

-  protocoles de démoustication autour des cas d’arboviroses et autour des zones

 d’entrée potentielle de virus (port et aéroport). Ces protocoles permettent de limiter la propagation des maladies lors de la déclaration de cas importés (contamination à l’extérieur du pays) ou autochtone. Cet échange permettra d’harmoniser les mesures de lutte (produits, zones concernées..) en lien avec les recommandations formulées dans le règlement sanitaire internationale (RSI).

-  Traitement contre le paludisme.

De nombreux pays de la zone sont confrontés à un paludisme autochtone important (Madagascar, Comores), ces pays possèdent un savoir faire important dans ce domaine parfois oublié dans les pays où cette maladie a été éradiquée depuis plus de 20 ans.

    Mettre en place un plan commun à l’ensemble des îles, pour inciter la population à changer ses comportements vis-à-vis des moustiques.

-  Créer des supports de communication communs, dans les différentes langues.

De nombreux échanges se font dans la zone (voyage intrafamiliaux, tourisme). Des visuels, des messages communs dans l’ensemble des langues auront un meilleur impact.

-  Mettre en place une fiche de conseils au voyageur pour chaque pays de la zone. 

Le voyageur retrouvera des conseils identiques quel que soit la source d’information.

-   A partir des connaissances acquises par les différents partenaires lors de la mise

 en place de programmes de lutte anti-vectorielle dans leur pays respectif, initier des projets communautaires spécifiques.

    Créer un cadre d’intervention commun pour permettre la mobilisation rapide d’une équipe internationale de l’océan indien à la demande du pays faisant face à un début d’épidémie et dont l’objectif sera de renforcer lutte anti-vectorielle et ainsi limiter les risques d’extension nationale et régionale.

-  Mettre en place des protocoles d’intervention communs en cas de survenue de cas

 d’arboviroses.

-  Stockage et acheminement du matériel nécessaire à la démoustication pour une

 équipe de 50 personnes pendant 1 mois.

-  Identifier le personnel pouvant être projeté pour soutenir et former les équipes

 locales.

b) Quantification des objectifs (tableau des indicateurs)

Tableau  :

Nature indicateurs

Quantification

Valeurs de référence

Indicateurs du P.O

Nombre de partenariats établis dans le domaine de l’environnement et du développement durable

Nombre de projets de recherche / expérimentation menés

   

Indicateurs spécifiques complémentaires du cadre d’intervention

 
 

Nombre de conférences téléphoniques organisées

30

0

 

Identification d’un Roaster de personnes mobilisables.

10

0

 

Nombre de missions de formation

5

0

 

Nombre de documents mis en ligne

50

0

       

Partage des connaissances

Nombre d’opérations réalisées (journées d’échanges)

15

0

Mobilisation sociale

Nombre de pays ayant validé des outils de prévention communs

6

0

Création de protocoles d’urgence

Nombre de pays ayant accepté les protocoles d’intervention d’urgence

6

0
































c) Descriptif technique

* Organiser un séminaire d’échange (workshop) annuel  sur 3 à 4 jours dans un pays de la zone regroupant les responsables des services de lutte anti-vectorielle et les responsables des programmes de lutte communautaire de la zone .

* Animer tous les deux ou trois ans en lien avec les scientifiques du CRVOI [1] , de l’Institut Pasteur et de l’IRD, une ou deux journée consacrées à l’évolution des connaissances en matière de bio écologie des moustiques présents dans la zone OI (nombreuses recherches en cours)

* Maintenir des possibilités de communication entre les partenaires en dehors des séminaires :

-  Mise en place d’une plateforme électronique d’échange sur les protocoles, les supports écrits, audios et vidéos d’information et de promotion des comportements protecteurs. Ce portail d’information pourrait être hébergé par la COI ou éventuellement à La Réunion (CRES/ORS).

-  Instaurer des conférences téléphoniques régulières.         

* Utiliser la confrontation des expertises et le transfert d’expérience par des échanges réguliers entre cadres et techniciens d’intervention.

* Initier des expérimentations en matière de message de prévention au niveau des communautés et proposer de les élargir à une échelle géographique supérieure en cas de succès .

II.   Nature des dépenses retenues / non retenues


a) dépenses retenues

Organisation des séminaires annuels d’échange : frais de déplacement aérien et frais de séjour (transport, restauration et hébergement) à La Réunion et dans la zone océan indien.

Frais liés à l’organisation des journées scientifiques consacrée à l’entomologie dans la zone en lien avec le CRVOI , Institut pasteur et l’IRD

Frais de mission et d’ingénierie, frais de formation, frais de déplacements et d’hébergements

Frais des communications (conférences téléphoniques).

Frais liés à la création de supports de prévention et au soutien de projets communautaires.

b) dépenses non retenues

Per diem ;

TVA ;

Amortissements ;

Investissements immobiliers ;

Dépenses dont le paiement a été effectué en liquide ;

Frais bancaires ou notaire ;

Frais non justifiés ou non facilement contrôlables.

III.   Critères de recevabilité et d’analyse de la demande


a) Critères de recevabilité

Statut du demandeur (bénéficiaire final)

Tous organismes publics ou délégataires d’une mission de service public, collectivités ou associations, impliqués dans la lutte anti-vectorielle.

Localisation

Pays du Sud-Ouest de l’Océan Indien.

Autres

b) Critères d’analyse du dossier

Respect d’au moins deux critères suivants :

-   Développement commun,

-   Mise en œuvre commune,

-   Personnel commun,

-   Financement commun.

IV.   Obligations spécifiques du demandeur


-   Fournir l’ensemble des pièces prévues dans le livre des procédures ;

-   S’engager à se soumettre à tout contrôle éventuel sur les plans technique, administratif et financier ;

-   Fournir un bilan du projet soutenu avec les indicateurs de réalisation et d’impact ainsi que les justificatifs de dépenses encourues, tels que prévus dans le livre des procédures ;

-   Assurer la publicité de la participation européenne.

V.   Informations pratiques


Lieu de dépôts des dossiers :
SEPES/DSP Conseil Général

2, rue de la Source

97488 SAINT-DENIS CEDEX

Où se renseigner :
SEPES/DSP Conseil Général

2, rue de la Source

97488 SAINT-DENIS CEDEX

Services consultés (y compris comité technique) :

Lutte Antivectorielle, DRASS, 60 rue du Général de Gaulle,

  BP 50 – 97408 Saint-Denis Messag cedex 9

Le CRVOI, Plateforme de recherche Cyclotron Réunion Océan Indien, 2 rue Maxime Rivière, 97490 Ste Clotilde

Tel : +(0) 262 93 88 38 Fax : +(0) 262 21 66 71

VI.   Modalités financières


a) Modalités de gestion technique

Modalités de gestion technique Oui Non

Investissement générateur de recettes :

 

 

Régime d’aide :

 

X

  Préfinancement par le cofinanceur public :

 

X

b) Modalités financières

Taux de subvention : (subvention publique versée au bénéficiaire) : pris en charge à 100 % des dépenses.

Plafonds (subvention publique) : Néant.

c) Modalités relatives à la mesure / dispositif

Taux de participation des partenaires

 

UE
%

Etat
%

Région
%

Départ.
%

Comm
%

Aut . Pub.
%

Privés
%

100 = Dépense publique éligible

75

10

 

15

     

100 = Coût total éligible

             

d) correspondance CPER ou autres programmes contractualisés

Néant.

[1] Centre de Recherche et de Veille sur les Maladies Emergentes dans l'Océan Indien

VII.   Liste des annexes (le cas échéant)

Néant.

VIII.   Version PDF du cadre d'intervention


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