a) Objectifs

La demande en produits d'origine aquatique ne cesse de croître à l'échelle mondiale afin de répondre, d'une part, au défi alimentaire lié à la progression démographique et, d'autre part, aux attentes nouvelles des consommateurs dans un environnement mondialisé des échanges.

Cette demande se heurte néanmoins à la raréfaction de la ressource halieutique sur l'ensemble de la planète. Seul l'océan indien demeure encore aujourd'hui en marge de cette situation, ce qui en fait de par les richesses communes qui le composent un espace de potentialités halieutiques au service du développement des États qui en sont riverains et dont l’économie dépend significativement de la mer. L'aquaculture peut également fortement y contribuer, en  développant des modèles de production adaptés aux exigences du marché et à la mesure de la demande des consommateurs.

La région sud-ouest de l'océan indien présente à ce titre de véritables atouts pour l'émergence d'activités productives  à forte croissance, dont notamment son espace maritime, ses sites remarquables et diversifiés, son environnement préservé. Cette région bénéficie également d'un volontarisme politique pour le développement de ses marchés, de ses infrastructures, de ses activités économiques au service du développement.

La présente mesure s'inscrit dans les orientations stratégique 2, 4 et 5 de la stratégie régionale dans le domaine des pêches maritimes et de l'aquaculture, qui vise à favoriser, d'une part, les échanges d'expériences et des compétences pour le renforcement des capacités et des expertises et, d'autre part, le développement conjoint d'entreprises autour des activités de transformation, de valorisation et de commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture.

L’expérience reconnue de la France, depuis la Réunion, dans ces domaines, notamment à partir de son pôle d’excellence technologique en aquaculture tropicale, rend opportune la conduite avec les États riverains d’actions de co-développement dans le cadre de la coopération régionale, notamment avec les secteurs aquacoles mauriciens, malgaches et mozambicains. Ces actions s'accompagnent de partenariats avec la pêche et les communautés de pêcheurs des États riverains.

Il s'agit par cette mesure de conduire des actions de coopération portant sur :

·   l'identification des atouts et des contraintes de chaque pays afin de sélectionner les activités et les stratégies de développement les mieux adaptées à chaque territoire,

·   l'initiation de partenariats scientifiques et privés régionaux pour l'insertion d'opérateurs réunionnais dans la dynamique de développement à l'échelle de l'océan indien,

·   la valorisation du savoir-faire réunionnais en participant au développement de nouvelles activités productives des pays du sud ouest de l'océan indien

b) Quantification des objectifs (tableau des indicateurs)

c) Descriptif technique

Il s’agit de soutenir :

-   des programmes d'expérimentation de coopération technique dans le domaine pêche et aquaculture,

-   des missions d'appuis à l'insertion régionale d'opérateurs réunionnais ou à la signature d'accords privés,

-   l'émergence de partenariats scientifiques pour la création d'une base d'application pluridisciplinaire,

-   des actions de formation, d'échanges d'expériences, de compétences et de technologies,

-   ...

a) dépenses retenues

Sont éligibles à cette mesure les frais de mission, d'étude, d'ingénierie et d'interprète, les dépenses de personnel, de transport, de déplacement et d'hébergement nécessaires et directement rattachées à la réalisation de l'action subventionnée, les investissements en matériels scientifiques restant la propriété du bénéficiaire, les coûts relatifs aux actions de formation (matériel pédagogique, communication, location de salle …), aux actions de communication (élaboration, réalisation et diffusion de supports d’information)...

Les dépenses de transport sont éligibles si elles relèvent du tarif économique. Les frais de déplacement et d'hébergement sont pris en charge sur une base réelle dûment justifiée.

b) dépenses non retenues

Ne sont pas éligibles les dépenses qui relèvent du processus normal de production et de fonctionnement du demandeur et de(s) la structure(s) coopérante(s), dont notamment les frais généraux de gestion courante, de représentation, l es indemnités diverses de rémunération, de logement, l'acquisition ou la location de bâtiments et de terrains, de mobiliers, les coûts de rédaction, d'impression et de reprographie des rapports d'exécution...

a) Critères de recevabilité

Statut du demandeur (bénéficiaire final)

-   Fournir un listing nominatif des intervenants et partenaires du projet et leurs rôles respectifs,

-   Transmettre un descriptif détaillé du projet, des résultats attendus, des participations financières, des coûts de réalisation ...

-   Tenue d'une comptabilité analytique,

-   Production et diffusion des résultats non confidentiels et non nominatifs contenus dans le rapport final.

Lieu de dépôt des dossiers :

Direction régionale des affaires maritimes de la Réunion

Service de l’action économique

11, rue de la Compagnie

97487 Saint Denis cedex

Où se renseigner :

Direction régionale des affaires maritimes de la Réunion

Service de l’action économique

11, rue de la Compagnie

97487 Saint Denis cedex

Téléphone : 0262 90 19 60

Services consultés (y compris comité technique) :

Sans objet

Pièces constitutives du dossier de demande :

-   Dossier type de demande de subvention,

-   Délibération de l'organe dirigeant pour la conduite de l'opération, le cas échéant

-   Extrait k-bis, copie des statuts et, le cas échéant, du règlement intérieur,

-   Derniers documents comptables disponibles (N – 2) et rapport du Commissaire aux comptes,

-   Descriptif détaillé du projet, des résultats attendus, des participations financières, des coûts de réalisation,

-   Listing nominatif des intervenants et partenaires du projet et leurs rôles respectifs ...

a) Modalités de gestion technique

b) Modalités financières

-   Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire): 100 %

-   Plafond (assiette éligible) par opération : sans

-   Plafond (assiette éligible) sur la période 2007-2013 : sans objet

-   Prise en compte des investissements générateurs de recettes : non

c) Modalités relatives à la mesure / dispositif

Taux de participation des partenaires

d) correspondance CPER ou autres programmes contractualisés

Sans objet

- Stratégie régionale des pêches maritimes et de l'aquaculture (version consolidée)