a) Objectifs

L’objectif général est de faire face aux mutations sociales des Hauts, en soutenant les associations en tant que vecteurs de cohésion sociale et de développement territorial. Les associations soutenues devront concourir au renforcement du lien social, à l’ouverture des quartiers et à la valorisation et à la différenciation des territoires ainsi qu’à l’implication des populations.

Actuellement, les enjeux identifiés sur les territoires sont de :

- Consolider le tissu associatif local

- Accompagner les transformations à l’échelle des quartiers et inter quartiers

- Développer l’action participative

- Impliquer les habitants dans la gestion, la préservation et l’aménagement de leur cadre de vie

Pour y répondre, il s’agit de :

- Donner des soutiens aux structures ou à leur encadrement

- Soutenir des projets structurants inscrits dans la dynamique de développement des quartiers

Les objectifs spécifiques sont de :

- Tendre vers l’innovation et l’expérimentation dans les actions et les partenariats (nature et mise en œuvre), dans le double objectif du transfert d’expérience et de capitalisation

- Mobiliser, promouvoir/valoriser et capitaliser les potentialités du territoire et des hommes

- Favoriser les actions de qualité

b) Quantification des objectifs (tableau des indicateurs)

c) Descriptif technique

Le dispositif vise à soutenir financièrement :

- les frais de création de l’activité

- les premiers investissements relatifs à cette activité

- les frais de fonctionnement de ces activités, en dehors des champs de compétence traditionnels relevant des politiques publiques de droit commun ou sectorielles, soutenues par ailleurs

A titre d’exemple, les projets peuvent concerner :

- l’échange générationnel, intergénérationnel, inter-quartiers, inter-région, entraide…

- l’économie sociale et solidaire et plus particulièrement les services de proximité

- l’éducation populaire

- l’usage des NTIC en milieu rural

- l’histoire, le patrimoine, le capital interculturel

a) Dépenses retenues

- investissements matériels neufs, investissements immatériels directement liés à la mise en œuvre de projets,

- ingénierie interne ou externe (étude, évaluation, renforcement des capacités des adhérents et des cadres, assistance technique, etc.),

- frais de personnels et de fonctionnement directement liés au projet,

- achats de prestations de services (communication, création de sites internet…).

b) Dépenses non retenues

Salaires, charges sociales et frais de structure, de déplacement et missions ne concourant pas directement à la mise en œuvre du projet.

Besoins en fonds de roulement, acquisitions foncières, et matériels roulants motorisés.

Dépenses acquittées en numéraires >= 3000 € pour les personnes physiques et >= 1100 € pour les personnes morales.

a) Critères de recevabilité

Statut du demandeur (bénéficiaire final)

Associations

Localisation

Périmètre du GAL Mi-Pentes

Autres

b) Critères d’analyse du dossier

Qualité de la contribution du projet au bénéfice du territoire et à la stratégie du GAL

Perspectives d’évolution du potentiel de développement et de pérennisation du projet

Structuration d’une démarche collective associée au territoire

Degré d’innovation du projet

Inscription du projet dans une dynamique de développement durable

Sélection du projet par le CTL concerné

- conserver le matériel subventionné et le garder en condition de production ou de marche pendant un délai minimum de 3 ans.

- valoriser les ressources existantes (humaines, techniques…) ou produites (capitalisation).

- pour les prestations de services extérieures, faire appel à des prestataires qualifiés et déclarés.

Lieu de dépôts des dossiers : GAL Mi-Pentes

AD2R : 3, rue Papangue – 97410 Sainte Clotilde / 0262 92 14 00

Où se renseigner : GAL Mi-Pentes

AD2R : 3, rue Papangue – 97410 Sainte Clotilde / 0262 92 14 00

Services consultés (y compris comité technique) :

a) Modalités de gestion technique

b) Modalités financières

Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire) : 100%

Dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage publique, indiquer la part du M.O.

Plafonds (subvention publique) : 50 000 €

Prise en compte des investissements générateurs de recettes : non

c) Modalités relatives à la mesure / dispositif

Taux de participation des partenaires

d) Correspondance CPER ou autres programmes contractualisés

GP7-03

Articulation avec les autres fonds européens