a) Objectifs

Le tourisme figure parmi les nouveaux moteurs de la croissance économique de la Réunion. Il constitue pour l’île l’activité offrant le meilleur potentiel de création de valeur ajoutée et d’emplois, produisant de surcroît des effets d’entraînement significatifs sur les autres secteurs économiques, le développement local et la mise en valeur du territoire.

Les prévisions en matière de croissance de la demande touristique mondiale pour les 20 prochaines années laissent en effet augurer des perspectives prometteuses pour la zone Océan Indien et pour la Réunion en particulier. Elles ont ainsi conduit les acteurs locaux à fixer à travers le « Schéma de Développement et d’Aménagement Touristique de la Réunion », un cadre d’intervention bâti autour d’objectifs stratégiques ambitieux :

-   accroître la fréquentation de l’île par la diversification des clientèles extérieures, notamment internationales,

-   inscrire la croissance sous un angle qualitatif, dans le cadre d’un développement durable et en affirmant un « avantage–produit » reposant sur des éléments de différenciation forts et originaux, compte tenu d’un environnement concurrentiel de plus en plus âpre,

-   répondre aux attentes et aux besoins du marché local en matière de loisirs.

La mise en œuvre de ces objectifs est devenue de surcroît une urgence, afin de relancer l’économie touristique fortement mise à mal par la crise sanitaire ayant affecté l’île ces dernières années.

Par ailleurs, le Parc National destiné à préserver et à valoriser les richesses naturelles et patrimoniales de l’île, et le classement des pitons, cirques et remparts au patrimoine mondial de l’UNESCO contribuera à renforcer la notoriété de la destination au niveau international.

L’ambition est donc de faire de la Réunion une « référence » en matière « d’île de nature et de découverte » sur le créneau mer/montagne, se traduisant par un tourisme :

-   itinérant, fait de découverte culturelle, de loisirs récréatifs, de pratiques d’activités de « pleine nature », et,

-   s’appuyant sur un produit balnéaire de qualité.

La réussite de cet objectif implique d’agir sur la structuration de l’offre en conjuguant plusieurs « facteurs-clés de réussite » :

-   la mise en marché de produits touristiques innovants pour accroître et renouveler l’attractivité de l’île, en visant en particulier « l’excellence » sur des produits de « niche » où la Réunion possède de solides atouts,

-   l’amélioration de la qualité de l’environnement, par la préservation et la valorisation des richesses naturelles et du patrimoine de l’île, afin de garantir l’authenticité et le dépaysement fortement recherchés par les clientèles extérieures,

-   la mise en œuvre d’une politique volontariste d’aménagement et d’équipement du territoire,

-   la valorisation du tourisme interne.

Agir sur l’offre implique une démarche de type « marketing territorial » par thème et par filière, consistant :

-   à créer des produits répondant à la demande et aux pratiques de segments de clientèles spécifiques, et,

-   à décliner les aménagements et équipements touristiques structurants de qualité en articulant au mieux et de façon cohérente, les vocations et les potentialités des territoires avec la demande, l ’objectif étant de répartir les flux et les retombées économiques sur l’ensemble de l’île.

Le présent cadre d’intervention vise donc à soutenir les opérations touristiques présentant une valeur ajoutée pour la Réunion. Ces investissements publics liés à la réalisation d’opérations d’aménagement et d’équipement d’intérêt régional « au service » du Tourisme et des loisirs (hors domaine départemento-domanial), concouront à la mise en œuvre :

- de la stratégie de développement du tourisme et des loisirs, définie par le « Schéma de Développement et d’Aménagement Touristique de la Réunion »,

- du Schéma d’Aménagement Régional (SAR) et de son chapitre valant Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM).

b) Quantification des objectifs (tableau des indicateurs)

	Nature indicateurs	Quantification	Valeurs de référence (2006)
Rappel des indicateurs du P.O : - Réalisation - Résultat	Montant des investissements soutenus liés à des projets d’aménagements et d’équipements à vocation touristique Nombre de sites aménagés	50 M € 10	36 M € 10
Indicateurs spécifiques complémentaires du cadre d’intervention - Résultat	répartition géographique des opérations soutenues Zones d’Aménagement Liée à la Mer réalisées évaluation de la fréquentation des sites et équipements réalisés	rééquilibrage du territoire 100% de réalisation (16 sites) études de fréquentation (6)	- 1 0

c) Descriptif technique

Le présent dispositif vise à soutenir les projets structurants s’inscrivant dans le cadre des filières touristiques dont le développement potentiel a été identifié par le Schéma de Développement et d’Aménagement Touristique de la Réunion :

- le balnéaire , filière « basique » du produit Réunion à conforter par la diversification et une meilleure répartition de l’offre, et dans un cadre qualitatif : création de zones de loisirs structurées autour de bassins de baignade, requalification/restructuration d’espaces dégradés (stations balnéaires, front de mer …), aménagement des plages/arrières-plages, création de nouvelles stations et de nouvelles offres (de type « resorts », notamment au sein des Zones d’Aménagement Lié à la Mer et par la reconquête d’espaces littoraux),  … ;

- la randonnée , « produit d’appel » conférant à la Réunion une forte notoriété et attractivité à conforter pour viser « l’excellence » : développement et diversification des itinéraires (sentiers littoraux, « circulations douces » …), hors Plan Départemental d’Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR) ;

- le patrimoine/culture , filière à forte vocation de différenciation et d’image, à enrichir grâce à une « mise en tourisme » : rénovation/reconversion d’éléments patrimoniaux destinés à des activités touristiques (bâtiments anciens, sites historiques, « domaines créoles », anciens sites industriels, centres urbains historiques …), création de lieux « d’interprétation », structure à vocation culturelle destinée à une clientèle touristique, routes touristiques thématiques, valorisation des savoirs-faire traditionnels … ;

- le tourisme de nature/l’écotourisme, facteur de différenciation et d’image de la destination à développer : opérations de valorisation des espaces naturels à des fins de découverte par tout public, notamment les « grands sites emblématiques » de l’île, création de sites « d’interprétation » éco touristiques, … ;

- le tourisme « d’affaire », filière à fort potentiel économique et à « effets d’entraînement » ;

- les loisirs de proximité , filière destinée avant tout aux résidents, dont les besoins sont grandissants, mais pouvant capter une part des flux touristiques extérieurs : création de zones de loisirs périurbaine (hors centre urbain), aires de pique-nique/détente, parcs et équipements de loisirs (hors complexes sportifs), sites de « délestage » (destinés à alléger la pression sur les espaces sur fréquentés) … ;

- le golf , filière « d’accompagnement » permettant d’enrichir le produit, de renouveler l’attractivité de la Réunion et de crédibiliser la destination : extension/confortement de practices existants, création de « resorts » golfiques …

Les opérations doivent s’inscrire dans le cadre d’un programme global d’investissements/dépenses, et présenter des garanties en matière de viabilité/retombées économiques et de gestion durable des espaces concernés (prise en compte des capacités d’accueil/de charge, maîtrise des flux, qualité architecturale et urbanistique, exploitation économique des sites, emplois générés, entretien/pérennité des aménagements …).

Les projets seront retenus dans le cadre d’une sélection opérée par « appels à projets » organisés à l’initiative du Service Instructeur, et dont les modalités seront précisées par un cahier des charges.

Ne sont pas éligibles au présent cadre d’intervention :

-      les projets (études et travaux) d’un montant global inférieur à 1 000 000 € HT

-   les projets (études/travaux) d’un montant inférieur à 50 000 € HT, susceptibles de bénéficier du dispositif FEADER 413.1, « Aménagement et petits équipements touristiques publics en milieu rural » ;

-   les opérations réalisées sur le domaine Départemento-Domanial et celles participant à la mise en œuvre du Plan Départemental d’Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR), couvertes par le dispositif FEADER 313.2, « Aménagements touristiques en milieux naturels et forestiers » ;

-   les projets relatifs aux routes forestières à vocation touristique, couverts par le dispositif FEADER 313.3, « Routes forestières à vocation touristique dans le domaine soumis au régime forestier » ;

-   les opérations liées à l’aménagement des « Villages Créoles », couvertes par le dispositif FEADER 313.1, « Soutien à l’opération Villages Créoles » et FEDER 3.09, « Structuration et valorisation des bourgs des hauts et de mi-pente ».

-   les investissements suivants :

· marché forain, champs de foire,

· théâtre, salle de spectacles, cinéma, musée,

· complexe sportif, équipements sportifs (terrains de football, basket, tennis, piscine, …),

· restaurants, snack, bar,

· camping, hôtel, gîte, chambre d’hôtes.

L’éligibilité des dépenses sera appréciée en fonction de la nature des opérations et de leur finalité.

Les dépenses seront conformes aux dispositions générales du Manuel de gestion des « infrastructures à maîtrise d'ouvrage publique », du Livre des Procédures 2007-2013 du POE 2007-2013, ainsi qu’aux dispositions particulières ci-dessous :

a) Critères de recevabilité

Statut du demandeur (bénéficiaire final) : Collectivités territoriales, EPCI, Syndicat Mixte, SEM intervenant dans le cadre d’une Concession Publique d’Aménagement, Etablissement Public, Société Publique Locale (SPL) , Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA)

Localisation : ensemble de l’île 

Autres : respect des documents de planification et d’urbanisme (SAR, SMVM, PLU, SCOT …), et du Schéma de Développement et d’Aménagement Touristique de la Réunion (SDATR).

b) Critères d’analyse du dossier

-   respect des cahiers des charges liés aux « appels à projets »,

-   conformité à la liste des pièces constitutives du dossier de demande de subvention, indiquée au Manuel de gestion des « infrastructures à maîtrise d'ouvrage publique », du Livre de Procédures du POE 2007-2013 (disponible sur le site www.reunioneurope.org – rubrique « 2007-2013 » : procédures de gestion).

-   conformité aux cahiers des charges liés aux « appels à projets »,

-   maintenir la vocation touristique et la propriété publique du foncier concerné par les opérations soutenues,

-   en cas d’investissements générateurs de recettes, présenter un estimatif des recettes prévisionnelles attendues.

Lieu de dépôts des dossiers :  Conseil Régional de la Réunion

                                                           Direction des Affaires Economiques,

                                                           Bureau du Tourisme

                                                           Hôtel de Région Pierre Lagourgue

                                                           Avenue René Cassin

                                                           Moufia, B.P 7190

                                                           97719 Saint-Denis Messag CEDEX 9

                                                           Tel : 02 62 48 70 45 – Fax : 02 62 48 70 53

Où se renseigner : idem

Services consultés (y compris comité technique) : défini lors des « appels à projets ».

a) Modalités de gestion technique

b) Modalités financières

Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire) :

-   EPCI et Syndicat Mixte, 70%, dont :

· FEDER : 60%,

· Région : 10%,

· Part Maître d’ouvrage : 30%

-   Communes et autres publics (Département, Région, SEM, Etablissement Public, SPL et SPLA) :

· FEDER : 60%

· Part Maître d’ouvrage : 40%

Dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage publique, indiquer la part du M.O.

Plafonds (subvention publique) : Assiette éligible plafonnée à 3,5 millions d’euros

Prise en compte des investissements générateurs de recettes : prise en compte du 1^er Euro de recettes, conformément aux dispositions de l’Article 55 du règlement du Conseil (EC) n° 1083/2006

c) Modalités relatives à la mesure / dispositif

Taux de participation des partenaires

d) correspondance CPER ou autres programmes contractualisés : Néant

Néant